J.O. 103 du 2 mai 2004
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Texte paru au JORF/LD page 07901
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Arrêté du 12 mars 2004 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
NOR : FPPA0410068A
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gers en date du 12 mars 2004, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne :
M. Michel Pinet.